Les enfants sont ceux qui héritent en priorité du patrimoine de leurs parents à leur décès : autant leur faire une avance sur leur héritage afin qu’ils puissent en profiter plus tôt. Il s’agit d’une donation qui se fait donc entre vifs. Quel en est l’intérêt et comment s’y prendre ?
Intérêt de la donation aux enfants
Faire une avance sur héritage, c’est-à-dire une donation aux enfants, est doublement profitable pour ces derniers :
- ils utilisent le bien immédiatement et à leur guise (par exemple s’ils reçoivent un logement en donation, ils peuvent y vivre, le faire louer ou même le revendre pour le convertir en un autre actif
- ils jouissent de l’abattement de 100 000 euros (par enfant et par parent) déduit des droits de donation qu’ils doivent régler auprès du Trésor public. Cet abattement est renouvelable uniquement pour des donations qui se font tous les 15 ans. Exemple : pour une première donation en 2020 sur un appartement, pour une deuxième donation en 2035 sur un terrain de construction, pour une troisième donation en 2050 sur un autre bien.
Par ailleurs, le donateur lui-même a un total contrôle sur ce qu’il lègue à l’avance et sur les bénéficiaires de son choix. Par exemple, il peut donner une avance sur héritage à un seul de ses enfants qui est en difficulté. Prenons le cas d’une famille de 3 enfants, Roland, Lucien et David. Roland est invalide et ses sources de revenus ne sont pas garantis.
Le patrimoine de ses parents se compose d’un studio à Marseille et d’une maison de famille en campagne où ils vivent encore. Les parents décident de donner le studio à Roland de son vivant. Quant à la maison de famille, elle reviendra à Lucien et David à l’ouverture de la succession. Les parents peuvent aussi faire une donation de la nue-propriété à Lucien et David de leur vivant, tandis qu’ils gardent l’usufruit. Ceci afin de se délester du paiement de droits de succession le moment venu, c’est-à-dire lorsqu’ils deviennent pleinement propriétaires.
La donation classique et le don manuel
La donation classique concerne les biens immobiliers, les terrains, les entreprises et tout autre bien nécessitant des documents de mutation. En revanche, tout ce qui est argent, titres de propriété, capital ou encore objets de valeur peuvent être donnés manuellement.
Pour la donation classique, la signature d’un acte notarié est obligatoire. C’est une copie de ce document qui sera alors communiqué au notaire au moment du décès du parent afin de déterminer la composition du reste du patrimoine à partager à l’ouverture de la succession.
Qu’il s’agisse d’une donation classique ou d’un don manuel, la déclaration auprès du service des impôts est obligatoire. Faire un don manuel cependant n’exige pas la présence du notaire. En ce qui concerne les abattements, ils sont également moins importants que ceux accordés dans le cas d’une donation classique.
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À qui d’autre peut-on faire une donation ?
Si le donateur est marié et qu’il souhaite protéger son conjoint des aléas de la vie après son décès, il peut lui faire don des biens acquis pendant le mariage – et éventuellement des biens futurs. Cette donation dite au dernier vivant ou entre époux jouera en faveur du conjoint survivant au moment de la succession. En effet, il reçoit une part plus conséquente même en présence d’enfants, de parents et de collatéraux privilégiés. Sans donation, la part qu’il reçoit (toujours à l’ouverture de la succession) est moindre. Rappelons que cette donation se fait pendant que les deux époux sont en vie. Elle est également indifférente du régime matrimonial contracté.
