Vous disposez d’un plan d’épargne salariale et souhaitez le débloquer : sachez que certaines conditions s’appliquent et que le capital récupéré doit être de préférence destiné à faire fructifier votre épargne. Il sera donc investi dans un produit de placement ou dans l’achat de votre résidence principale.
Rappelons que l’épargne salariale est constituée de l’intéressement ou de la participation qui est versé par l’employeur et qui sera logé dans un produit destiné à cet effet. Il peut s’agir du PEE (plan d’épargne entreprise), du PERCO (plan d’épargne collectif). Le nouveau Plan d’épargne retraite, lui aussi, propose d’accueillir l’épargne salariale d’un employé, laquelle sera versée dans le PERCOL (PER collectif) ou le PERCAT (PER catégoriel).
Ces anciens contrats ne sont d’ailleurs plus disponibles sur le marché, et seuls les PERCO et les PERCAT pourront désormais loger l’épargne salariale d’un salarié depuis octobre 2020, pour les nouveaux épargnants. En revanche, les détenteurs de PEE et de PERCOL pourront continuer à conserver leur contrat s’ils ne souhaitent pas basculer vers le nouveau PER.
Les conditions de déblocage en fonction des contrats
Pour les PEE et les PERCO, le déblocage se fait après 5 ans de détention. Le retrait anticipé du capital peut toutefois avoir lieu à condition que l’épargnant réponde à certains critères qui sont les suivants : mariage, divorce ou rupture d’un PACS, décès du conjoint ou de l’enfant, surendettement, invalidité, violence conjugale, naissance et adoption, création d’une entreprise, cessation du contrat de travail, fin de l’encaissement des droits au chômage. L’achat de la résidence principale ainsi que le lancement de travaux d’agrandissement font aussi partie des conditions exceptionnelles donnant lieu au déblocage du PEE et du PERCO.
En revanche, le déblocage du PERCOL et du PERCAT est moins souple. Il existe seulement 6 conditions de sortie anticipée pour le PERCOL : décès du conjoint ou du partenaire PACS, invalidité, surendettement, fin de la perception des allocations de chômage, cessation d’une activité non salariale résultant d’une décision judiciaire, achat de sa résidence principale. Pour le PERCAT, cette dernière condition est exclue de la liste, soit au total 5 conditions de sortie anticipée uniquement.
Toutefois, le titulaire du PERCO ou du PERCAT jouira pleinement de son épargne au moment où il atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Autres conditions de déblocage à retenir
Avant tout, il faut connaître que le déblocage anticipé suit certaines règles préalablement définies, dont le pourcentage autorisé par rapport au montant total de l’épargne. Il est donc important de déterminer ce montant et de réaliser une simulation par rapport aux objectifs ayant rapport à son utilisation au moment du déblocage. Un délai pour formuler la demande doit également être respectée, et celui-ci est en principe fonction du motif du déblocage.
Utiliser son épargne de différentes manières
L’achat de la résidence principale constitue un avantage primordial quant à l’utilisation de l’épargne salariale, quel que soit le type du contrat. L’épargne débloquée pourra alors compléter l’apport personnel afin d’alléger le montant du prêt immobilier pour le financement de l’achat.
Pour ceux qui sont autorisés à débloquer leur capital sans restriction (après 5 ans de détention pour les PEE et les PERCO et au départ à la retraite pour le PER), plusieurs possibilités : création ou reprise d’une entreprise, ou souscription à différents produits de placement. Le but est en effet de faire fructifier cette épargne afin de jouir à terme d’un complément de revenu et d’un confort en matière de pouvoir d’achat. Il vaut mieux recueillir les recommandations d’un conseiller en gestion de patrimoine avant la récupération de son capital et afin de rentabiliser les différents placements.
